Conditions Générales de Vente

 

Entre Babioles Factory, 6 boulevard des Platanes, 31400 TOULOUSE immatriculée au Répertoire des Métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 50789722100010, représentée par Mme Valérie Dauzat-Ohayon, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes. 

  

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

Ci-après Valérie Dauzat-Ohayon d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société Babioles Factory, Ci-après, le Client d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

  

PREAMBULE 

Le Vendeur est créateur de produits de bijoux fantaisie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.bfactorystore.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

  

Article 1 : Objet et dispositions générales 

  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.bfactorystore.com  

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

  

Article 2 : Prix 

  

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

  

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

  

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client devra suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

➢ Livraison des produits. 

  

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

  

Article 4 : Produits 

  

Les caractéristiques essentielles des biens, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

  

Article 5 : Conformité 

  

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 

Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux dès la réception des produits. Vous devez nous informer de votre réclamation par mail à [email protected] en indiquant votre nom, prénom votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation. Vous devez effectuer la réclamation le plus rapidement possible après la découverte du défaut. 

Vous devez après acceptation de votre réclamation, renvoyer les produits à l’adresse : B.Factory, 6 boulevard des Platanes, appt. 11, 31400 TOULOUSE, FRANCE

En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons ou procéderons à un échange ou un avoir conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrons en charge le coût du retour des produits. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 15 jours à compter de la réception du produit faisant l'objet de réclamation et de l’identification du défaut. Le remboursement sera effectué par virement. 

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles. Le défaut sera réputé inexistant s’il lui est imputable. 

  

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits en pierres naturelles et cuir et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact avec des produits chimique et en retirant ses bijoux lors de baignades. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. 

  

Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

  

Article 7 : Modalités de livraison 

  

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. 

  

Article 8 : Disponibilité et présentation 

  

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

  

Article 9 : Paiement 

  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou sur l’interface sécurisée PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

  

Article 10 : Délai de rétractation 

  

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par mail à l’adresse [email protected] 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits faits sur mesure à la demande du client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits ne doivent pas avoir été portés ni mis sous l'eau, ni mis en contact avec quelque substance chimique. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine sous lettre bulle ou colissimo avec un numéro de suivi, à l'adresse suivante : 

B.Factory, 6 boulevard des Platanes, Appt.11, 31400 TOULOUSE, FRANCE

de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et du formulaire type de rétraction complété. 

  

Procédure de remboursement : le remboursement ou l’avoir interviendra dans les 15 jours suivant la réception du ou des produits retournés. 

  

Article 11 : Garanties 

  

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux déjà présents à la date de la livraison du produit ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoyer un email à [email protected] avec la demande de remboursement. Une fois la demande acceptée, il convient de renvoyer le produit à B.Factory, 6 boulevard des Platanes, Appt. 11, 31400 TOULOUSE, FRANCE, et vous serez remboursé par virement bancaire au plus tard 15 jours après la réception des produits défectueux. 

Le Vendeur rappelle que le consommateur : 

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur sous réserve d'un bon entretien. 

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant. 

– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. 

– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

  

Article 12 : Réclamations 

  

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : [email protected] ou dans la page contact en remplissant le formulaire. 

  

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

  

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

  

Article 14 : Force majeure 

  

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. 

  

Article 15 : Nullité et modification du contrat 

  

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

  

Article 16 : Protection des données personnelles 

  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 

  

Article 17 : Droit applicable 

  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

  

«Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »